Nos Conditions Générales de Vente
1 Préambule
Le site www.cocottesgourmandes.fr est édité par COCOTTES GOURMANDES aux fins de proposer à la vente de cours de cuisine et de pâtisserie.
Les Produits offerts à la vente dans le catalogue publié sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Les Produits du site www.cocottesgourmandes.fr sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.
Pour annuler la réservation un atelier, vous devez nous faire parvenir un mail 72 h ouvrées avant le début du cours pour bénéficier du remboursement intégral. Passé ce délai, le cours ne pourra être remboursé.
2 Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:
Acceptation : validation par le Client de sa commande.
Conditions Générales de Vente : conditions de vente objet du présent contrat.
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.cocottesgourmandes.fr
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site www.cocottesgourmandes.fr
Conditions Générales d’Utilisation : règles applicables à l’utilisation du site www.cocottesgourmandes.fr incluant les limitations de responsabilité
Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.cocottesgourmandes.fr
Territoire de Livraison : Uniquement France Métropolitaine et Corse
3 Objet de l’engagement
En utilisant les services de vente du site, le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits qui comprennent les Conditions d’Utilisation et la politique de confidentialité du site www.cocottesgourmandes.fr régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et COCOTTES GOURMANDES, notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le Client sur le site www.cocottesgourmandes.fr.
Le Client du site www.cocottesgourmandes.fr déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage .
Le Client du site www.cocottesgourmandes.fr déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par COCOTTES GOURMANDES et les utiliser.
4 Description des Produits ou Services
COCOTTES GOURMANDES propose sur le site www.cocottesgourmandes.fr l’achat en ligne de cours de cuisine et de pâtisserie proposés à leur atelier 13 rue Jules Ferry à Castelnau Le Lez.
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.cocottesgourmandes.fr pour chacun des Produits. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes, est décrit dans le site www.cocottesgourmandes.fr et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
5 Validité des informations fournies
Le Client du site www.cocottesgourmandes.fr s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service et à maintenir ces informations à jour au cours de l’exécution du service.
Dans l’hypothèse contraire, COCOTTES GOURMANDES décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
6 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA est de 20%.
COCOTTES GOURMANDES se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.
7 Commande et validation de commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, et des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander.
Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de commande, le Client aura la possibilité de :
– vérifier le détail de sa commande et son prix total
– revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande,
– de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
– de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande.
En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison formant le contrat entre les parties, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre COCOTTES GOURMANDES et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par COCOTTES GOURMANDES et vaudra facture.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par COCOTTES GOURMANDES constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre COCOTTES GOURMANDES et le Client.
En cas de commande en quantités exceptionnelles d’un Client, COCOTTES GOURMANDES se réserve le droit de suspendre cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.
COCOTTES GOURMANDES se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.
COCOTTES GOURMANDES se réserve également le droit de ne pas honorer une commande lorsque ce Client fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement d’une commande précédente.
8 Paiement et facturation
Le règlement des Produits commandés s’effectue par Paypal.
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.
La responsabilité de COCOTTES GOURMANDES ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront être remboursées si le délai de 72h ouvrées avant le commencement du cours est dépassé.
9 Limitation de responsabilité
La responsabilité COCOTTES GOURMANDES ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d’une mauvaise exécution du contrat consécutive d’une part à une erreur d’adresse ou une adresse incomplète de la part du Client et d’autre part au défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Dans ces cas, le retour du colis sera effectué exclusivement aux frais du Client.
Par ailleurs, la responsabilité de COCOTTES GOURMANDES ne peut pas être engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution due soit au fait du client, soit au fait insurmontable d’un tiers, soit du fait de la force majeure.
10 Autonomie des clauses du contrat
Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueraient de s’appliquer et les parties au contrat procèderaient éventuellement à une révision de la clause annulée en vue de préserver l’équilibre initialement recherché.
11 Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions de Vente du site www.cocottesgourmandes.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français.
12 Modification des Conditions Générales de Vente
COCOTTES GOURMANDES se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.cocottesgourmandes.fr.
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.cocottesgourmandes.fr, étant entendu que les conditions de vente et le prix du Produit seront en tout état de cause, ceux affichés au moment de l’Acceptation.
13 Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions de vente date du 2015-10-08.